Extrait du courrier de la direction des services fiscaux
de Paris Est adressé
au président de l'association Cafezoide:( daté
du 27 Octobre 2005)
"Selon les dispositions des articles 200-1-b et 238 bis1-a
du Code Général des impôts, les dons et versements au profit
d'oeuvres ou d'organismes d'intérêt général présentant
notamment un caractère philanthropique, éducatif, scientifique,
social, humanitaire, sportif, familial, culturel, ou concourant à la
mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l'environnement
naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances
scientifiques françaises ouvrent droit à un avantage fiscal
pour les donateurs."...
"....l'association peut-être considérée
comme un organisme d'intérêt général à caractère
social au sens des articles cités ci-dessus..."
"Elle peut donc délivrer des reçus ouvrant
droit à réduction d'impôt pour les donateurs, lorsque
les versements affectés à l'activité de l'association sont
consentis à titre gratuit, c'est à dire sans contrepartie directe
ou indirecte au profit des personnes qui les effectuent."